Journal officiel · Décret

Décret du 21 juin 1932 condition d'admission et de séjour des français et des étrangers à Madagascar et dépendances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1932
Publié le30 juin 1932
PublicationJORF du 30 juin 1932
IdentifiantJORFTEXT000000300828
RéférenceDécret du 21 juin 1932 condition d'admission et de séjour des français et des étrangers à Madagascar et dépendances, JO du 30 juin 1932Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°47-1823 du 12 septembre 1947 · modifie
Décret n°51-528 du 8 mai 1951 · modifie
Ordonnance2000-373 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).