Journal officiel · Décret

Décret n°51-528 du 8 mai 1951 MODIFICATION DES ARTICLES 25 (DERNIER ALINEA), 26 (2E AL.); 27 (1ER AL.) ET 29 (AL. 1) DU DECRET DU 21 JUIN 1932 (MADAGASCAR) RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SEJOUR DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS A MADAGASCAR ET DEPENDANCES. (SOCIETES : ACTES IMMOBILIERS; CONCESSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1951
Publié le11 mai 1951
PublicationJORF du 11 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000505067
RéférenceDécret n°51-528 du 8 mai 1951 MODIFICATION DES ARTICLES 25 (DERNIER ALINEA), 26 (2E AL.); 27 (1ER AL.) ET 29 (AL. 1) DU DECRET DU 21 JUIN 1932 (MADAGASCAR) RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SEJOUR DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS A MADAGASCAR ET DEPENDANCES. (SOCIETES : ACTES IMMOBILIERS; CONCESSIONS), JO du 11 mai 1951Légifrance →

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Décret du 21 juin 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).