Journal officiel · Décret

Décret n°60-1034 du 22 septembre 1960 EDICTANT LES DISPOSITIONS D'ORDRE COMPTABLE APPLICABLES AUX ENTREPRISES REVISANT OU AYANT REVISE LEUR BILAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1960
Publié le28 septembre 1960
PublicationJORF du 28 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000305478
RéférenceDécret n°60-1034 du 22 septembre 1960 EDICTANT LES DISPOSITIONS D'ORDRE COMPTABLE APPLICABLES AUX ENTREPRISES REVISANT OU AYANT REVISE LEUR BILAN, JO du 28 septembre 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°65-968 du 28 octobre 1965 · modifie
Décret n°84-135 du 24 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).