Journal officiel · Décret

Décret n°62-517 du 14 avril 1962 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 54673 DU 11-06-1954 RELATIF AUX TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T DE PRIMES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES (TAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1962
Publié le19 avril 1962
PublicationJORF du 19 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305518
RéférenceDécret n°62-517 du 14 avril 1962 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 54673 DU 11-06-1954 RELATIF AUX TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T DE PRIMES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES (TAUX), JO du 19 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-673 du 11 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).