Journal officiel · Décret
Décret n°54-673 du 11 juin 1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES PTT, DE PRIMES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000844566
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°45-061 du 8 décembre 1945 · modifie
Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Décret n° 47-593 du 4 avril 1947 · modifie
Décret n°51-1009 du 7 août 1951 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°59-859 du 15 juillet 1959 · modifie
Décret n°60-1398 du 23 décembre 1960 · modifie
Décret n°62-517 du 14 avril 1962 · modifie
Décret n°63-658 du 8 juillet 1963 · modifie
Décret n°65-257 du 31 mars 1965 · modifie