Journal officiel · Décret

Décret n°65-257 du 31 mars 1965 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 54673 DU 11-06-1954 RELATIF AUX TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T DE PRIMES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES (TAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1965
Publié le4 avril 1965
PublicationJORF du 4 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311070
RéférenceDécret n°65-257 du 31 mars 1965 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 54673 DU 11-06-1954 RELATIF AUX TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T DE PRIMES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES (TAUX), JO du 4 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-673 du 11 juin 1954 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).