Journal officiel · Décret
Décret n°45-061 du 8 décembre 1945 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT, A DES TITRES DIVERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1945
Publié le11 décembre 1945
PublicationJORF du 11 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000318779
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Cité par 6 textes
Décret n°46-1191 du 23 mai 1946 · modifie
Décret n°46-2514 du 9 novembre 1946 · modifie
Décret n°51-1008 du 7 août 1951 · modifie
Décret n°54-673 du 11 juin 1954 · modifie
Décret n°55-1263 du 23 septembre 1955 · modifie
Décret n°61-534 du 27 mai 1961 · modifie