Journal officiel · Décret

Décret n°46-1191 du 23 mai 1946 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1946
Publié le25 mai 1946
PublicationJORF du 25 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495498
RéférenceDécret n°46-1191 du 23 mai 1946 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, JO du 25 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-061 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).