Journal officiel · Décret

Décret n°55-1263 du 23 septembre 1955 MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET NO 45061 DU 08-12-1945 FIXANT L'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT, DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1955
Publié le27 septembre 1955
PublicationJORF du 27 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848501
RéférenceDécret n°55-1263 du 23 septembre 1955 MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET NO 45061 DU 08-12-1945 FIXANT L'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT, DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS, JO du 27 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-061 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).