Journal officiel · Décret

Décret n°61-534 du 27 mai 1961 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES P ET T (INDEMNITES DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1961
Publié le1er juin 1961
PublicationJORF du 1 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703805
RéférenceDécret n°61-534 du 27 mai 1961 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES P ET T (INDEMNITES DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS), JO du 1er juin 1961Légifrance →

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Décret n°45-061 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).