Journal officiel · Décret

Décret n°46-2514 du 9 novembre 1946 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT A DIVERS TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1946
Publié le13 novembre 1946
PublicationJORF du 13 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318321
RéférenceDécret n°46-2514 du 9 novembre 1946 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT A DIVERS TITRES, JO du 13 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-061 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).