Journal officiel · Décret

Décret n°51-1009 du 7 août 1951 MODIFIE LES TABLEAUX 1, 2, 4, FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1951
Publié le9 août 1951
PublicationJORF du 9 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000670679
RéférenceDécret n°51-1009 du 7 août 1951 MODIFIE LES TABLEAUX 1, 2, 4, FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS, JO du 9 août 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-673 du 11 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).