Journal officiel · Décret

Décret n°60-1398 du 23 décembre 1960 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 54673 DU 11-06-1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DE PRIMES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES (TAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1960
Publié le24 décembre 1960
PublicationJORF du 24 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869709
RéférenceDécret n°60-1398 du 23 décembre 1960 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 54673 DU 11-06-1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DE PRIMES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES (TAUX), JO du 24 décembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-673 du 11 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).