Journal officiel · Décret
Décret n° 47-593 du 4 avril 1947 complétant les dispositions du décret n° 45-062 du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées à des titres divers au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1947
Publié le5 avril 1947
PublicationJORF du 5 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676186
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-673 du 11 juin 1954 · modifie