Journal officiel · Décret

Décret n°59-859 du 15 juillet 1959 MODIFIANT L'ART. 2 DU D. 54673 DU 11-06-1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES P.T.T. DE PRIMES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES (TAUX DES INDEMNITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1959
Publié le18 juillet 1959
PublicationJORF du 18 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673526
RéférenceDécret n°59-859 du 15 juillet 1959 MODIFIANT L'ART. 2 DU D. 54673 DU 11-06-1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES P.T.T. DE PRIMES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES (TAUX DES INDEMNITES), JO du 18 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-673 du 11 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).