Journal officiel · Décret
Décret du 17 août 1939 TAUX MAXIMUM DES SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES EN MATIERE DE REBOISEMENTS,DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS ET AMELIORATIONS PASTORALES ET FORESTIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 août 1939
Publié le23 août 1939
PublicationJORF du 23 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305542
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Cité par 1 texte
Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · modifie