Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 1 septembre 1939 RELATIF A LA SUSPENSION DE L'EXECUTION DES CONDAMNATIONS A L'EMPRISONNEMENT EN CAS DE MOBILISATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le1er septembre 1939
Publié le2 septembre 1939
PublicationJORF du 2 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305553
RéférenceDécret-loi du 1 septembre 1939 RELATIF A LA SUSPENSION DE L'EXECUTION DES CONDAMNATIONS A L'EMPRISONNEMENT EN CAS DE MOBILISATION GENERALE, JO du 2 septembre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 11 juin 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).