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Loi du 11 juin 1941 COMPLETANT LE DECRET-LOI DU 01-09-1939 PORTANT SUSPENSION D'EXECUTION DE CERTAINES PEINES A LA MOBILISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juin 1941
Publié le25 juin 1941
PublicationJORF du 25 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877580
RéférenceLoi du 11 juin 1941 COMPLETANT LE DECRET-LOI DU 01-09-1939 PORTANT SUSPENSION D'EXECUTION DE CERTAINES PEINES A LA MOBILISATION, JO du 25 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 31 mai 1942 · modifie
Loi du 31 mai 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).