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Loi du 31 mai 1942 PORTANT APPLICATION AUX ANTILLES ET A LA REUNION DE LA LOI DU 11-06-1941 RELATIVE A LA REVOCATION DE LA SUSPENSION DE CERTAINES PEINES EN CAS DE MOBILISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 mai 1942
Publié le5 juin 1942
PublicationJORF du 5 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000520905
RéférenceLoi du 31 mai 1942 PORTANT APPLICATION AUX ANTILLES ET A LA REUNION DE LA LOI DU 11-06-1941 RELATIVE A LA REVOCATION DE LA SUSPENSION DE CERTAINES PEINES EN CAS DE MOBILISATION, JO du 5 juin 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juin 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).