Journal officiel · Décret
Décret n°46-577 du 30 mars 1946 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1 ET 7 DU DECRET DU 03-08-1934 RELATIF A LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS (COMPOSITION, PRESIDENCE DE LA COMMISSION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1946
Publié le4 avril 1946
PublicationJORF du 4 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305563
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 3 août 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1394 du 11 juin 1946 · modifie