Journal officiel · Décret

Décret n°46-1394 du 11 juin 1946 ABROGE ET REMPLACE LES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU DECRET DU 30-03-1946 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1946
Publié le13 juin 1946
PublicationJORF du 13 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495969
RéférenceDécret n°46-1394 du 11 juin 1946 ABROGE ET REMPLACE LES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU DECRET DU 30-03-1946 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS, JO du 13 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-577 du 30 mars 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).