Journal officiel · Décret

Décret n°51-1209 du 16 octobre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2 ET 3.) DU DECRET 46868 DU 30-04-1946 (PRIX DE REVIENT DE LA TONNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1951
Publié le19 octobre 1951
PublicationJORF du 19 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000305632
RéférenceDécret n°51-1209 du 16 octobre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2 ET 3.) DU DECRET 46868 DU 30-04-1946 (PRIX DE REVIENT DE LA TONNE), JO du 19 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-868 du 30 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).