Journal officiel · Décret
Décret n°46-868 du 30 avril 1946 FIXATION DU PRIX DES BETTERAVES A SUCRE ET DU SUCRE. POUR LES CAMPAGNES 1946-1947 A 1950-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1946
Publié le1er mai 1946
PublicationJORF du 1 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000675206
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Cité par 6 textes
Décret du 23 février 1948 · modifie
Décret n°49-1176 du 25 juin 1949 · modifie
Décret n°49-1352 du 29 juin 1949 · modifie
Décret n°49-1529 du 30 novembre 1949 · modifie
Décret du 27 mars 1951 · modifie
Décret n°51-1209 du 16 octobre 1951 · modifie