Journal officiel · Décret

Décret n°49-1529 du 30 novembre 1949 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 2 ET 3) DU DECRET 46-868 DU 30 AVRIL 1946 (PRIX DE REVIENT DE LA TONNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1949
Publié le1er décembre 1949
PublicationJORF du 1 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000687183
RéférenceDécret n°49-1529 du 30 novembre 1949 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 2 ET 3) DU DECRET 46-868 DU 30 AVRIL 1946 (PRIX DE REVIENT DE LA TONNE), JO du 1er décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-868 du 30 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).