Journal officiel · Décret

Décret n°49-1352 du 29 juin 1949 HOMOLOGATION DES TEXTES SUIVANTS RELATIFS A L'INSTITUTION DE TAXES PARAFISCALES DANS LE DOMAINE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1949
Publié le6 octobre 1949
PublicationJORF du 6 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000873144
RéférenceDécret n°49-1352 du 29 juin 1949 HOMOLOGATION DES TEXTES SUIVANTS RELATIFS A L'INSTITUTION DE TAXES PARAFISCALES DANS LE DOMAINE AGRICOLE, JO du 6 octobre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°46-868 du 30 avril 1946 · modifie
Décret n°49-646 du 9 mai 1949 · modifie
Arrêté du 9 juin 1949 · modifie
Arrêté du 29 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).