Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1949 FONDS D'AMELIORATION DE LA CULTURE DU BLE DUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1949
Publié le12 juillet 1949
PublicationJORF du 12 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000433427
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Cité par 1 texte
Décret n°49-1352 du 29 juin 1949 · modifie