Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1949 APPLICATION DE LA MARQUE NATIONALE DE QUALITE AUX PECHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1949
Publié le10 juillet 1949
PublicationJORF du 10 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000622680
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Cité par 1 texte
Décret n°49-1352 du 29 juin 1949 · modifie