Journal officiel · Décret

Décret du 27 mars 1951 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 5 AL. 2) DU DECRET 46-868 DU 30 AVRIL 1946 (PRIX DE REVIENT DE LA TONNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1951
Publié le28 mars 1951
PublicationJORF du 28 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000847500
RéférenceDécret du 27 mars 1951 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 5 AL. 2) DU DECRET 46-868 DU 30 AVRIL 1946 (PRIX DE REVIENT DE LA TONNE), JO du 28 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-868 du 30 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).