Journal officiel · Décret
Décret du 23 février 1948 PLAN DE PRODUCTION BETTERAVIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1948
Publié le24 février 1948
PublicationJORF du 24 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000482549
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-868 du 30 avril 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1546 du 1 décembre 1949 · modifie