Journal officiel · Décret
Décret n°49-1546 du 1 décembre 1949 PLAN DE PRODUCTION BETTERAVIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1949
Publié le3 décembre 1949
PublicationJORF du 3 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000873618
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Textes cités liens · DILA1
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