Journal officiel · Décret

Décret n°49-1176 du 25 juin 1949 PORTE HOMOLOGATION DES TEXTES SUIVANTS RELATIFS A LA PARAFISCALITE AGRICOLE : ART. 5 DU D. 46868 DU 30-04-1946, ARRETES DU 30-10-1948, DU 30-05-1949 ET DU 15-06-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1949
Publié le24 août 1949
PublicationJORF du 24 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495998
RéférenceDécret n°49-1176 du 25 juin 1949 PORTE HOMOLOGATION DES TEXTES SUIVANTS RELATIFS A LA PARAFISCALITE AGRICOLE : ART. 5 DU D. 46868 DU 30-04-1946, ARRETES DU 30-10-1948, DU 30-05-1949 ET DU 15-06-1949, JO du 24 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-868 du 30 avril 1946 · modifie
Arrêté du 15 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).