Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1949 MAINTIEN JUSQU'AU 31 décembre 1949 DE LA RETENUE OPEREE SUR LE PRIX DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS. (FONDS NATIONAL DE PROGRES AGRICOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1949
Publié le9 juillet 1949
PublicationJORF du 9 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000435335
RéférenceArrêté du 15 juin 1949 MAINTIEN JUSQU'AU 31 décembre 1949 DE LA RETENUE OPEREE SUR LE PRIX DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS. (FONDS NATIONAL DE PROGRES AGRICOLE), JO du 9 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°49-1176 du 25 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).