Journal officiel · Décret

Décret du 5 avril 1954 RELATIF AU STOCKAGE DES CEREALES DE LA RECOLTE 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 avril 1954

Publié le13 avril 1954

PublicationJORF du 13 avril 1954

IdentifiantJORFTEXT000000305661

RéférenceDécret du 5 avril 1954 RELATIF AU STOCKAGE DES CEREALES DE LA RECOLTE 1949, JO du 13 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1088 du 30 août 1950 · modifie