Journal officiel · Décret
Décret n°50-1088 du 30 août 1950 MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1950-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1950
Publié le5 septembre 1950
PublicationJORF du 5 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302876
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 2 avril 1942 · modifie
Décret n°50-1022 du 22 août 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°52-919 du 30 juillet 1952 · modifie
Décret n°52-945 du 8 août 1952 · modifie
Décret du 5 avril 1954 · modifie
Décret n°42-1037 du 2 avril 1942 - art. 1 (Ab) · modification