Journal officiel · Décret
Décret du 2 avril 1942 MODE DE REGLEMENT DES CEREALES VENDUES PAR LES COOPERATIVES ET CONDITIONS DE CES VENTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1942
Publié le5 avril 1942
PublicationJORF du 5 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000679342
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°50-1088 du 30 août 1950 · modifie
Décret n°51-1056 du 31 août 1951 · modifie
DECRET91-317 · modifie