Journal officiel · Décret
Décret n°51-1056 du 31 août 1951 FIXATION DES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE, ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1951-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1951
Publié le1er septembre 1951
PublicationJORF du 1 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675278
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 avril 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°52-150 du 12 février 1952 · modifie
Décret n°42-1037 du 2 avril 1942 - art. 1 (Ab) · modification