Journal officiel · Décret

Décret n°52-919 du 30 juillet 1952 RELATIF A L'ASSIETTE, ET AU RECOUVREMENT DE LA COTISATION DE RESORPTION A LA CHARGE DES PRODUCTEURS INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-08-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1952
Publié le31 juillet 1952
PublicationJORF du 31 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868534
RéférenceDécret n°52-919 du 30 juillet 1952 RELATIF A L'ASSIETTE, ET AU RECOUVREMENT DE LA COTISATION DE RESORPTION A LA CHARGE DES PRODUCTEURS INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-08-1950, JO du 31 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1023 du 22 août 1950 · application
Décret n°50-1088 du 30 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).