Journal officiel · Décret

Décret n°50-1022 du 22 août 1950 FIXATION DU PRIX A LA PRODUCTION DES CEREALES DE LA RECOLTE 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1950
Publié le23 août 1950
PublicationJORF du 23 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302635
RéférenceDécret n°50-1022 du 22 août 1950 FIXATION DU PRIX A LA PRODUCTION DES CEREALES DE LA RECOLTE 1950, JO du 23 août 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°50-1088 du 30 août 1950 · modifie
Décret du 5 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).