Journal officiel · Décret

Décret n°52-945 du 8 août 1952 MODIFICATION DU DECRET NO 501088 DU 30 août 1950 : ART. 7 PARAGR. 1 ET 2 PARAGR. 2 : OCTROI D'UNE PRIME DE MAGASINAGE AUX MEUNIERS ET FABRICANTS DE SEMOULE SUR LA PARTIE DE LEURS STOCKS DE CEREALES PANIFIABLES, DE FARINES ET DE SEMOULES DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1952
Publié le10 août 1952
PublicationJORF du 10 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685776
RéférenceDécret n°52-945 du 8 août 1952 MODIFICATION DU DECRET NO 501088 DU 30 août 1950 : ART. 7 PARAGR. 1 ET 2 PARAGR. 2 : OCTROI D'UNE PRIME DE MAGASINAGE AUX MEUNIERS ET FABRICANTS DE SEMOULE SUR LA PARTIE DE LEURS STOCKS DE CEREALES PANIFIABLES, DE FARINES ET DE SEMOULES DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 10 août 1952Légifrance →

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Décret n°50-1088 du 30 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).