Journal officiel · Décret

Décret n°55-1252 du 23 septembre 1955 MODIFICATION PROVISOIRE DU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES MONNAIES ET MEDAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1955
Publié le25 septembre 1955
PublicationJORF du 25 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000305685
RéférenceDécret n°55-1252 du 23 septembre 1955 MODIFICATION PROVISOIRE DU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES MONNAIES ET MEDAILLES, JO du 25 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1943 · modifie
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