Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1943 RAP RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE ET AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1943
Publié le5 janvier 1944
PublicationJORF du 5 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000861719
RéférenceDécret du 31 décembre 1943 RAP RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE ET AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, JO du 5 janvier 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°46-2737 du 26 novembre 1946 · modifie
Décret n°55-1252 du 23 septembre 1955 · modifie
Décret n°60-1085 du 5 octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).