Journal officiel · Décret
Décret n°60-1085 du 5 octobre 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1960
Publié le12 octobre 1960
PublicationJORF du 12 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851589
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 décembre 1943 · modifie