Journal officiel · Décret

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1968

NatureDécret

Signé le19 mars 1968

Publié le24 mars 1968

PublicationJORF du 24 mars 1968

IdentifiantJORFTEXT000000679942

Référence

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration, JO du 24 mars 1968

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