Journal officiel · Décret

Décret n°80-648 du 7 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 68270 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ET AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CETTE ADMINISTRATION: RECRUTEMENT DES GRAVEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1980
Publié le15 août 1980
PublicationJORF du 15 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502302
RéférenceDécret n°80-648 du 7 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 68270 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ET AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CETTE ADMINISTRATION: RECRUTEMENT DES GRAVEURS, JO du 15 août 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-270 du 19 mars 1968 - art. 14 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).