Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1991 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CHEF D'ATELIER A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1991
Publié le15 juin 1991
PublicationJORF n°138 du 15 juin 1991
NORECOP9100345A
IdentifiantJORFTEXT000000685412
RéférenceArrêté du 13 juin 1991 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CHEF D'ATELIER A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, JO du 15 juin 1991, NOR ECOP9100345AFac-similé du JO du 15 juin 1991 →

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Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 · application
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