Journal officiel · Décret

Décret n°77-1219 du 26 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 68270 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ET AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CETTE ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1977
Publié le9 novembre 1977
PublicationJORF du 9 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700865
RéférenceDécret n°77-1219 du 26 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 68270 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ET AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CETTE ADMINISTRATION, JO du 9 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-270 du 19 mars 1968 - art. 10 bis (M) · creation
Décret n°68-270 du 19 mars 1968 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).