Journal officiel · Décret

Décret n°57-1142 du 14 octobre 1957 MODIFIANT LE DECRET 531144 DU 24-11-1953, ART. 6, 7, 8, 9, 11 ET 12 EN CE QUI CONCERNE LES BRIGADIERS-CHEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1957
Publié le16 octobre 1957
PublicationJORF du 16 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000305689
RéférenceDécret n°57-1142 du 14 octobre 1957 MODIFIANT LE DECRET 531144 DU 24-11-1953, ART. 6, 7, 8, 9, 11 ET 12 EN CE QUI CONCERNE LES BRIGADIERS-CHEFS, JO du 16 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1144 du 24 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-660 du 4 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).