Journal officiel · Décret

Décret n°65-951 du 5 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1965
Publié le11 novembre 1965
PublicationJORF du 11 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000305766
RéférenceDécret n°65-951 du 5 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'INSTITUT, JO du 11 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1078 du 18 octobre 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 - art. 53 (Ab)
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