Journal officiel · Décret
Décret n°56-1078 du 18 octobre 1956 FIXANT LE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DE L'INSTITUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1956
Publié le26 octobre 1956
PublicationJORF du 26 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877860
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Cité par 4 textes
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