Journal officiel · Décret

Décret n°65-952 du 5 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1965
Publié le11 novembre 1965
PublicationJORF du 11 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000305767
RéférenceDécret n°65-952 du 5 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INSTITUT, JO du 11 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1078 du 18 octobre 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-1127 du 9 décembre 1976 · modifie
Décret n°78-1172 du 22 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).